Conditions Générales de Vente — L'Empreinte

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site e-empreinte.fr est édité par :

• Dénomination : L'Empreinte
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : 171 Rue d'En Bas, 60130 Nourard-le-Franc, France
• SIRET : 106 400 260 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non définis
• Directeur de la publication : Beaudoin Mathéo
• Courriel : contact.empreinte60@gmail.com
• Téléphone : Non définis

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par L'Empreinte sur le site e-empreinte.fr, à savoir notamment des écussons en chêne pour trophées de chasse et des feuilles de chêne décoratives en métal ou aluminium.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son panier. L'Empreinte se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations naturelles du bois (teinte, veinage, nœuds), qui ne constituent pas un défaut.

Les produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation (gravure, dimensions, essence). Les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et est remboursé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

L'Empreinte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. L'Empreinte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse : [cartes bancaires, autres moyens acceptés].

Les transactions sont sécurisées. L'Empreinte n'a accès à aucune donnée bancaire complète du client. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les zones desservies sont la France, l'Union européenne et l'international, selon les modes proposés lors du passage en caisse (Standard, Express, Standard International).

Les délais de préparation sont de [X] jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Les délais annoncés sont indicatifs. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir mis en demeure L'Empreinte d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation et être remboursé dans les 14 jours.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie, puis d'en informer L'Empreinte à contact.empreinte60@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact.empreinte60@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (gravures, dimensions spécifiques).

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.

Toute réclamation doit être adressée à contact.empreinte60@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Les produits vendus sont destinés à un usage décoratif. L'Empreinte ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'une installation inadaptée ou d'un défaut d'entretien du bois.

La responsabilité de L'Empreinte ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'inexécution imputable au client ou à un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à contact.empreinte60@gmail.com. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, créations) est la propriété exclusive de L'Empreinte. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à L'Empreinte pour obtenir une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.